LES PETITS PAPIERS
Combien de temps conserver
vos documents ?
DOSSSIER 1
FAMILLE
Livret de famille toute la vie
Contrat de mariage toute la vie
Actes notariés toute la vie
Jugement de divorce toute la vie
DOSSIER 2
LA SANTE
1° le dossier médical
Double des ordonnances toute la vie
Examens médicaux, radiographies,
Carnet de santé au moins jusqu'à la majorité de l'enfant
Certificats de maternité toute la vie
Carte de groupe sanguin
(à garder sur soi) toute la vie
Rentes, pensions, carte d'invalidité
toute la vie
Différents documents sur la santé :
Régimes, allergies… toute la vie
2° le dossier administratif :
Carte affiliation à la sécurité sociale
toute la vie
Décompte de remboursement de la
sécurité sociale 5 ans
Paiement des frais médicaux, paramédicaux
et honoraires 2 ans
Papiers de mutuelles : cotisations,
remboursements 2 ans
DOSSIER 3
REVENUS
les pièces professionnelles :
1 ) Contrat de travail
jusqu'à la retraite au minimum
Bulletins de salaire idem
Les arrêts de travail, accidents de
travail idem
Correspondance avec l'employeur idem
Curriculum vitae idem
Lettre de licenciement 30 ans pour
réclamer des indemnités
2) les allocations :
Allocation logement Allocation prénatale
et de maternité 5 ans Complément familial
Allocation familiale
3) les rentes et pensions :
Les pensions civiles ou militaires,
retraites Les rentes viagères
5 ans Les pensions alimentaires
4) les valeurs immobilières :
Actions et obligations 30 ans
Sommes prêtées :
reconnaissances de dettes 5 ans
Les bons du trésor :
conservés à la banque 5 ans
5) l'argent : Les talons de chéquiers,
relevés de comptes 15 à 30 ans
Les livrets de caisse d'épargne 15 à 30 ans
6) documents concernant des emprunts :
Contrat de prêt et justificatifs
de remboursement 10 ans
DOSSIER 4
HABITATION
1) le logement :
Quittances de loyer 5 ans
Etat des lieux jusqu'à
remboursement du dépôt de garantie
Pièces relatives à l'achat à crédit
d'un appartement toute la vie
Titres de propriétés toute la vie
2) équipement, contrats et achats
de produits de consommation :
a) les contrats d'abonnement :
Gaz et électricité : factures 10 ans
Preuves de paiement 2 ans
Téléphone : factures 2 ans
Réclamation du trop payé
dans un délai de 6 mois
Eau 30 ans
Redevance de télévision 4 ans
b) les factures :
Appareils ménagers (vice cachés, divorce)
pendant toute leur possession
Achats importants (meubles) idem
Bons de garantie, notices idem
Objets de valeur : tableaux, bijoux…
toute la vie
5 ans après leur vente
Factures relatives aux produits de
consommation (Combustibles) 2 ans
Pièces relatives aux achats à crédit
Les factures de déménagement 1 an
3) travaux, réparations et entretiens :
Doubles des devis et autres documents
relatifs aux travaux 30 ans
Travaux importants (construction)
toute la vie
Facture de ramonage 1 an
DOSSIER 5
LES ASSURANCES
Contrat d'assurance. toute la vie
Correspondance avec l'assureur :
déclaration de sinistre, demande de résiliation
toute la vie
Quittances, avis, preuves
de paiement 2 ans
Dossiers d'accidents corporels 30 ans
Assurances sur la vie-décés,
avec preuves de paiement
et après l'avis d'échéance 5 ans
DOSSIER 6
LES CONTRIBUTIONS
Doubles des déclarations d'impôts
sur le revenu, et toutes pièces
justificatives 4 ans
Preuves de paiement à l'impôt
(n°, date d'émission du chèque, reçus…)
6 ans Double de correspondance 4 ans
DOSSIER 7
LA VOITURE
Facture d'achat. Durée d'utilisation du
véhicule Si revente : certificat d'état (vices cachés)
30 ans Factures de réparations
Durée d'utilisation du véhicule
DOSSIER 8
Factures d'hôtels, restaurants 6 mois
Locations saisonnières 5 ans
Abonnements aux revues 2 ans
Cartes et reçus des cotisations de membres
des diverses associations culturelles
Les factures des appareils photo et caméra,
pour le passage des douanes
Durée d'utilisation de l'appareil
ANTI-ENERVEMENT
Contre les interminables files d'attente devant
les guichets des services administratifs,
quelques éléments fort utiles, et vous
permettant de gagner du temps :
Vous pouvez vous réserver une chemise
contenant divers imprimés courants :
- envois en recommandés,
- mandats poste,
- tableau des taxes postales,
- timbres…
Pour chacune des grandes divisions proposées,
il est nécessaire d'ouvrir un dossier, où seront placées
des sous chemises portant la mention
de leur contenu.
Pour les factures et les paiements courants, il est souhaitable de noter la date d'arrivée du courrier ainsi
que la date de paiement et le mode
de celui-ci. S'il s'agit d'un chèque, noter
toujours le numéro.
Attention.
Certains documents sont à conserver
sur vous en permanence :
Carte d'identité
Permis de conduire
Carte grise du véhicule
Certificat d'assurance
En cas de non présentation de
vous risquez une amende.
Certains documents peuvent également
faciliter des secours en cas d'accident :
Carte de groupe sanguin
Carte médicale indiquant les maladies
spécifiques, les allergies ainsi que les
.traitements à apporter.Carnets de vaccination.
Carte de vaccination.
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